FINANCER VOTRE FORMATION GRÂCE AU PLAN DE FORMATION
Le site www.moncompteformation.gouv.fr dédié entre autre, à la gestion de son Compte Personnel de Formation est en ligne ! Le site s’adresse à toutes les personnes en activité ou en recherche d’emploi, pour les informer sur leurs droits à formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) mais aussi aux employeurs ainsi qu’aux professionnels de la formation.
Le Plan de Formation
Le Plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.
Plus d’infos sur le Plan de formation : www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/index.php
Pôle Emploi
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi, nous vous aidons à monter le dossier de demande de prise en charge.
La réforme de la formation professionnelle
Un peu plus de 10 ans après la création du DIF, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014) prévoit de le remplacer par le compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015. Contrairement au DIF, le CPF est attaché à la personne et non plus au contrat de travail. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi, les heures accumulées ne seront pas perdues. Elles demeurent acquises au bénéficiaire. Le CPF permet de capitaliser jusqu’à 150 heures (au lieu de 120 heures pour le DIF).
A partir du 1er janvier 2015, le CPF sera ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle.
Un salarié en CDI à temps plein bénéficiera de :
- 24 heures de formation par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures,
- puis de 12 heures par an jusqu’à la limite de 150 heures au total.
Pour un salarié à temps partiel, les heures seront calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Des abondements supplémentaires de l’employeur pourront être prévus par accord d’entreprise, de groupe ou de branche.
Le CPF ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès du salarié. Si la formation se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’accord préalable de l’employeur. Les heures de formation pendant le temps de travail constituent du travail effectif. Elles donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’accord de l’employeur ne sera pas nécessaire. En cas de période de chômage, le demandeur d’emploi pourra également utiliser son CPF pour suivre une formation.
La caisse des dépôts et des consignations mettra en place un service dématérialisé gratuit permettant à chaque salarié de connaître le nombre d’heures dont il bénéficie, les formations éligibles et les abondements complémentaires pouvant être sollicités.
Les heures de DIF sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2014. Au 1er janvier 2015, elles seront transférées sur le CPF. Ces heures pourront alors être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021.
NOUVEAU : Tout savoir sur la réforme de la formation professionnelle
Le Ministère du Travail, de l’Emploi , de la Formation professionnelle et du Dialogue Social met à votre disposition un guide complet sur la réforme de la formation professionnelle et 6 fiches thématiques pour vous éclairer sur ce qui change pour les entreprises.
Télécharger le guide complet